Privacy Policy

Privacy Policy

Art.1 Règles de confidentialité

La législation relative à la protection des données personnelles, en ce compris le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ci-après le « GDPR », d’application à partir du 25 mai 2018), impose des règles et conditions strictes aux entreprises dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et utilisateurs, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

A travers la présente convention vie privée, L’ESCALATOR entend fournir à ses candidats des informations claires et précises concernant le traitement de leurs données à caractère personnel. La Privacy Notice définit aussi les différentes mesures que L’ESCALATOR a mises en œuvre afin de sauvegarder la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

Qui sommes-nous ?

ART.2 LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est l’entité juridique suivante, ci-après dénommée « L’ESCALATOR» :

  • L’ESCALATOR, dont le siège social est établi Boulevard Raspail, 36/40, 92300 Levallois-Peret et dont le numéro à la BCE est le FR58879238053

ART.3 PRIVACY MANAGER

Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée au Privacy Manager des données au sein de L’ESCALATOR, à l’adresse contact@lescalator.com

Pourquoi utilisons-nous vos informations ?

ART.4 BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • L’ESCALATOR ne peut traiter vos données à caractère personnel que dans les situations suivantes (art. 6 du GDPR) :
  • Aux fins de l’exécution et du respect du contrat de prestations conclu entre le candidat et L’ESCALATOR ;
    Lorsque le traitement est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise, sur la base de l’intérêt légitime de L’ESCALATOR ;
  • Pour satisfaire à des obligations légales auxquelles L’ESCALATOR est soumise (entre autres par rapport à des questions fiscales, de comptabilité, de responsabilité contractuelle, etc.) ;
  • Si vous avez donné votre consentement.

ART.5 LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’ESCALATOR traite vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour les finalités légitimes suivantes :

  • Demandes d’informations, candidatures :Le but premier de cette collecte est de pouvoir répondre à vos demandes d’informations relatives à l’offre de services de l’Escalator.
  • Communications aux candidats dans le cadre de la procédure de sélection : Nous pouvons utiliser vos informations pour communiquer avec vous et considérons cette communication comme partie intégrante de notre service. Nous utiliserons éventuellement votre adresse e-mail et postale pour vous informer des nouveautés, des changements organisationnels ou encore vous avertir de toute information pouvant impacter votre candidature.Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pourrez toujours vous désabonner en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant en bas de page de chaque e-mail.
  • Nous utilisons vos données pour des raisons qui relèvent de notre intérêt légitime, auquel cas nous veillons à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée. Dans ce cadre, vos données peuvent être traitées, dans le but de :
    • prévenir les abus et les fraudes ;
    • révéler tout abus portant ou susceptible de porter un préjudice sérieux au statut financier, aux résultats et/ou à la réputation de L’ESCALATOR
    • contrôler la régularité de nos opérations ;
    • exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits ;
    • ajuster nos produits et services qui vous sont offerts et de les adapter à vos besoins, notamment en vous proposant des services personnalisés susceptibles de vous intéresser sur la base de votre profil candidat créé ;
    • gérer et améliorer nos relations avec vous ;
    • établir des statistiques (les données seront dans ce cas anonymisées);
    • améliorer en permanence notre site internet ainsi que nos produits/services (notamment à travers la réalisation d’enquêtes de satisfaction et l’analyse des données récoltées via les cookies) ;
    • publications sur le site de L’ESCALATOR et les réseaux sociaux de références

Quelles informations du candidat collectons-nous ?

ART.6 CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Art.6.a Généralités

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui concernent le candidat et sur la base desquelles il peut être identifié.

Les données anonymes, qui ne permettent pas d’identifier le candidat, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.

Afin d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article 5 de la présente, les données à caractère personnel suivantes seront traitées :

  • Données relatives à l’identité du candidat (nom, prénom, adresse, numéro de Siret, numéro d’entreprise, numéro de téléphone, adresses e-mail, etc.) ;
  • Données relatives à l’exécution et la fin du contrat de prestation (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
  • Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;
  • Données collectées au cours d’entretiens téléphoniques avec le candidat (interview, demandes de renseignements, …) ;
  • Données communiquées par le candidat dans le cadre d’un témoignage ou feedback sur les services fournis par L’ESCALATOR (nom, prénom, …).
  • L’exigence de la fourniture des données (a) à (c) conditionne la conclusion du contrat, étant donné que L’ESCALATOR ne pourra fournir les services tels que demandés ou décrits dans toute convention en l’absence de traitement desdites données. Les données personnelles (f) sont collectées et traitées sur la base du consentement du candidat.
  • Le candidat n’est pas tenu de fournir les données (d) à (f). Cependant, en l’absence de fourniture des données (d) à (e), L’ESCALATOR peut ne pas fournir au candidat les services exactement tels que demandés ou décrits dans toute convention en l’absence de traitement desdites données.

Art.6.b Données sensibles

L’ESCALATOR ne va pas collecter de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ni de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Comment utilisons-nous vos informations ? avec qui partageons-nous vos informations ?

ART.7 SOURCES ET ORIGINES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque débute la relation contractuelle, il est probable que les données initiales proviennent du candidat lui-même.

Pendant la relation contractuelle, vous serez amené à transmettre à L’ESCALATOR davantage d’informations, notamment des communications quant à vos besoins et souhaits afin d’assurer la bonne réalisation des services.

Pendant la durée de la convention, L’ESCALATOR peut également recevoir ou générer des données à caractère personnel vous concernant (par exemple, des données Google Analytics, des logs de connexion au serveur, etc.)

Les candidats ne peuvent divulguer à L’ESCALATOR des données personnelles relatives à une autre personne si cette divulgation contrevient de quelque manière que ce soit au GDPR.

ART.8 ACCÈS AUX ET TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Usage Interne
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées :

  • Au département IT ;
  • Aux équipes de sélection des candidatures ;
  • Aux équipes de l’Escalator ;
  • Aux différents gestionnaires pour des objectifs de réalisation de prestations.

Usage externe
Pour certains motifs légitimes, les données à caractère personnel des candidats peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties (par exemple pour le traitement comptable, le traitement des litiges, le révisorat d’entreprise, etc.)

Les données personnelles pourront être communiquées par L’ESCALATOR aux autorités judiciaires, aux autorités administratives ou autres instances, ou à des tiers si cela s’avère nécessaire ou souhaitable pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des finalités susmentionnées. L’ESCALATOR choisit avec soin ses collaborateurs pour garantir des prestations de services de qualité. L’ESCALATOR s’assure du respect de la législation relative à la protection des données personnelles (en ce compris le GDPR) par ses sous-traitants.
Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

L’ESCALATOR ne communiquera aucune donnée à des tiers pour des finalités secondaires ou distinctes de celles mentionnées ci-avant, sauf mention contraire au moment de la collecte de ces données.

Etant entendu que les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés, et les prestataires de services spécialisés sélectionnés, doivent respecter la nature confidentielle de ces données et ne peuvent les utiliser que conformément aux instructions de L’ESCALATOR.
L’ESCALATOR ne vend ni ne loue des données personnelles à des agences marketing ou à des tiers.

L’ESCALATOR ne va effectuer aucun transfert de données personnelles vers des pays qui n’ont pas une législation relative à la protection des données équivalente à celle en vigueur dans l’Espace Economique Européen.

ART.9 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

L’ESCALATOR met les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel n’excède pas la durée nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus et qu’elle n’outrepasse pas les durées légales.
Lorsque vos données sont collectées sur base de votre consentement, nous les utilisons uniquement jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression ou l’anonymisation de vos données.
Lorsque vos données sont utilisées pour vous fournir nos services, ces données seront conservées tant que la relation contractuelle n’a pas pris fin. Après la fin de contrat, vos données sont conservées durant la période de prescription légale ou tout autre délai de conservation qui serait imposé par la loi.

ART.10 PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ

L’ESCALATOR pose comme principe de ne pas prendre de décisions basées exclusivement sur un traitement des données automatisées.

Quels sont vos droits ?

ART.11 DROITS DU CANDIDAT

L’ESCALATOR s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun de ses candidats (Art. 32 du GDPR).

11.a Droit d’accès (Art. 15 du GDPR)
L’ESCALATOR accorde, à chaque candidat, le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie, conformément à l’article 15 du GDPR.

11.b Droit de rectification (Art. 16 GDPR)
L’ESCALATOR reconnaît la possibilité pour ses candidats de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.
L’ESCALATOR fournira une notification des modifications apportées au sous-traitant éventuellement concerné.

11.c Droit à l’oubli (Art. 17 du GDPR) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du GDPR)
L’ESCALATOR s’engage, dans la mesure où ce droit est prévu à l’article 17 du GDPR, à procéder à l’effacement des données à caractère personnel de ses candidats, notamment dans les cas suivants :

  • Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
  • Le candidat retire son consentement ou s’oppose au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ou de motif légitime impérieux pour le traitement conformément à l’article 17 du GDPR ;
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    L’ESCALATOR s’engage également à limiter le traitement des données, dans la mesure où ce droit est prévu à l’article 18 du GDPR, notamment dans les cas suivants :
    L’exactitude des données est contestée par le candidat et le responsable du traitement a besoin de temps pour vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et le candidat ne demande pas l’effacement de ses données à caractère personnel mais une limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Le candidat s’est opposé au traitement.

11.d Notification
L’ESCALATOR s’engage à notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel, ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

11.e Droit à la portabilité des données (Art. 20 du GDPR)
La copie des données à caractère personnel peut dans certaines conditions être transmise dans un format structuré, couramment utilisé et digital au candidat lui-même ou à un autre responsable du traitement lorsque ces données sont déjà digitalisées, qu’une transmission est techniquement possible et que le candidat en a fait la demande écrite.
Dans les cas précités, le droit à l’effacement des données reste d’application.

11.f Droit d’opposition (Art. 21 et 22 du GDPR)
L’ESCALATOR se veut à l’écoute du candidat et de son droit à s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, dans les conditions définies à l’article 21 du GDPR, au traitement de ses données à caractère personnel.
Dans cette hypothèse, L’ESCALATOR analysera l’opportunité de cesser immédiatement le traitement des données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du candidat concerné, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

11.g Délai
Toute demande dans le cadre des points 11.a à 11.f seront effectives dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

11.h Exercice des droits
Les droits susmentionnés peuvent être exercés, moyennant le respect des conditions légales, en écrivant à L’ESCALATOR à l’adresse électronique suivante : contact@lescalator.com

11.i Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du GDPR)
Le candidat a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la législation relative à la protection de la vie privée, en ce compris le GDPR. Les coordonnées de l’Autorité de protection des données dont sont les suivantes :
Autorité de Protection des Données

Si vous estimez que nous ne nous conformons pas à la présente Politique, si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande ou si votre demande a été refusée, vous pouvez également déposer une plainte officielle auprès de votre autorité compétente en matière de protection des Données Personnelles (https://www.cnil.fr). Le candidat est cependant invité à contacter préalablement L’ESCALATOR.

Quel est notre engagement ?

ART.12. NOTRE ENGAGEMENT

L’ESCALATOR s’engage à mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées des candidats contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

L’ESCALATOR continue de renforcer ses procédures à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles et dans des efforts proportionnés.

  • L’ESCALATOR s’engage à assurer une transparence optimale ;
  • L’ESCALATOR s’engage à offrir des services conformes et ce, sans frais pour les candidats ;
  • L’ESCALATOR s’engage à informer ses candidats utilement sur le sujet
  • L’ESCALATOR souhaite être à l’écoute de ses candidats, lesquels peuvent pour toute question le contacter à l’adresse contact@lescalator.com

ART.13 PROCÉDURE EN CAS DE FUITES DE DONNÉES

L’ESCALATOR prend toutes les mesures raisonnables de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des données qui lui sont confiées par les candidats, ainsi que pour garantir le caractère confidentiel des données personnelles transmises par les candidats.
Toutefois, il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc. L’ESCALATOR a mis en place des procédures adaptées et conformes à la législation.
Lorsqu’une telle violation présente un risque élevé pour les droits et libertés du candidat, L’ESCALATOR en informera immédiatement le candidat concerné des faits et mesures.
L’ESCALATOR s’assurera que le nécessaire soit fait quant à la notification de la fuite des données en question à l’Autorité de protection des données dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés du candidat. (Art. 32-34 du GDPR).

Dispositions finales

ART.14 MODIFICATION DE LA PRIVACY NOTICE

L’ESCALATOR se réserve le droit de modifier la présente Privacy Notice à tout moment et, dans la mesure autorisée par la loi, sans avertissement préalable, afin de se conformer aux (nouvelles) obligations légales et/ou améliorer ses services envers vous. Dès lors nous vous conseillons de consulter la Privacy Notice régulièrement.